Les critères du comparatif pour 25 métiers, en données ouvertes
Tout ce que les fiches de Comparer Mutuelle TPE utilisent pour comparer tient dans un fichier unique : pour chaque métier, la convention collective applicable en général, l'existence d'un accord santé de branche, la part patronale minimale et le nombre d'établissements de 1 à 9 salariés (224 173 au total). Vous pouvez le réutiliser librement, y compris à des fins commerciales, sous Licence Ouverte 2.0, en citant la source.
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Le contenu du fichier
| Régime santé de la branche | Métiers |
|---|---|
| Accord santé de branche | 15 |
| Pas de régime santé de branche identifié | 5 |
| Convention à vérifier | 3 |
| Régime agricole (MSA) | 2 |
Une ligne par métier, séparateur point-virgule, encodage UTF-8 : le fichier s'ouvre tel quel dans un tableur.
- secteur, metier, url : le nom du métier, le secteur qui le regroupe et l'adresse de sa fiche sur le site.
- code_naf, libelle_naf : le code d'activité de la nomenclature NAF rév. 2 retenu pour le métier. code_naf_partage_avec_n_metiers donne le nombre de métiers du fichier qui partagent ce code : au-delà de 1, les chiffres SIRENE décrivent la famille d'activité.
- etablissements_actifs, etablissements_1_a_9_salaries, dont_1_2, dont_3_5, dont_6_9 : comptages établis à partir du répertoire SIRENE (millésime septembre 2026).
- idcc, convention_collective, accord_sante_branche, part_employeur_minimale, organismes_recommandes : notre relevé documentaire, fait par fait ; la case reste vide quand l'information n'a pas pu être vérifiée.
Comment citer
Comparer Mutuelle TPE, « Mutuelle d'entreprise et conventions collectives par métier », https://comparer-mutuelle-tpe.fr/donnees/, version du 2026-10-22, Licence Ouverte 2.0.
Pour les sources et leurs limites, voyez la page nos sources et notre méthode. Une valeur du fichier vous semble fausse ? Signalez-la via la page contact, avec la source qui permet de corriger.