Guides mutuelle d'entreprise pour les TPE
Obligation dès le premier salarié, décision unilatérale, part patronale, dispenses, coût, fiscalité, changement de contrat : ces guides répondent aux questions d'un patron de TPE, avec les références des textes applicables.
Changer de mutuelle d'entreprise : remplacer un contrat après l'avoir comparé
Depuis décembre 2020, l'employeur résilie un contrat collectif de frais de santé à tout moment après un an, sans frais. Quand refaire le com
Lire le guide →Comparer deux mutuelles d'entreprise : la grille en 7 critères pour une TPE
Comparer deux propositions de mutuelle d'entreprise à garanties égales : socle de branche, postes utiles, famille, structure tarifaire, orga
Lire le guide →Coût d'une mutuelle d'entreprise en TPE : lire le prix d'une offre
Comparer le coût d'une mutuelle d'entreprise pour 1, 3, 5 ou 9 salariés : prime moyenne DREES, part patronale, charges sociales, forfait soc
Lire le guide →Dispenses de mutuelle d'entreprise : la liste à connaître avant de comparer
Quels salariés peuvent refuser la mutuelle d'entreprise ? Dispenses de droit, dispenses prévues par la DUE, justificatifs, versement santé :
Lire le guide →Décision unilatérale (DUE) : installer l'offre retenue dans une TPE
Une fois l'offre choisie, la décision unilatérale de l'employeur (DUE) la met en place dans une TPE. Mentions obligatoires, remise aux salar
Lire le guide →Charges et impôt sur la mutuelle d'entreprise : comparer le coût net
Part patronale de la mutuelle : exclusion de cotisations, limites 2026, CSG-CRDS, forfait social à 0 % sous 11 salariés, impôt du salarié. D
Lire le guide →La mutuelle du dirigeant de TPE : un comparatif à part selon le statut
Le dirigeant d'une TPE entre-t-il dans la mutuelle de ses salariés ? Gérant majoritaire, président de SAS, entrepreneur individuel : ce que
Lire le guide →Mutuelle obligatoire en TPE : le socle que toute offre doit dépasser
Avant de comparer deux mutuelles d'entreprise, connaissez le socle légal : obligation dès le premier salarié, panier de soins, part patronal
Lire le guide →Premier salarié : comparer les mutuelles avant de signer, en 5 étapes
Premier salarié en TPE : la mutuelle est due dès son arrivée. Convention, garanties, comparaison des propositions, décision écrite, dispense
Lire le guide →Part patronale de la mutuelle : le critère qui change tout dans un comparatif
Au moins 50 % de la mutuelle d'entreprise sont à la charge de l'employeur. Sur quoi portent ces 50 %, quand la branche en impose plus, et co
Lire le guide →Prévoyance en TPE : l'autre contrat à comparer, cadres et non-cadres
La prévoyance est un second contrat, distinct de la mutuelle. Prévoyance des cadres à 1,50 %, obligations de branche pour les non-cadres, ch
Lire le guide →Prêt à demander votre devis ?
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