Nos sources et notre méthode

Comparer Mutuelle TPE compare les règles de mutuelle de 167 métiers répartis en 17 secteurs, choisis parmi les activités où les petites entreprises ont le plus souvent des salariés. Un comparatif ne vaut que par ses sources : cette page dit d'où vient chaque critère affiché, comment il a été contrôlé et jusqu'où il peut être lu.

Le socle légal

Obligation de l'employeur, panier de soins minimum, part patronale, modes de mise en place, dispenses, portabilité, régime social et fiscal : ces règles ont été relevées le 21 septembre 2026 exclusivement sur des sources officielles, à savoir Service Public, l'Urssaf, le Bulletin officiel de la sécurité sociale et Légifrance. Une règle qui n'a pas pu être confirmée sur l'une d'elles n'apparaît pas sur le site : c'est le cas, par exemple, du délai d'information des salariés lors d'un changement d'organisme.

Le socle de branche

Pour chaque métier, nous avons recherché la convention collective qui s'applique en général à une entreprise de 1 à 9 salariés, avec son identifiant (IDCC), à l'aide du code du travail numérique, de Légifrance et des sites des branches. Pour chaque convention, nous avons ensuite relevé son régime de frais de santé : existence d'un accord, part patronale minimale, cotisation de référence, garanties, organisme recommandé, prévoyance des non-cadres. Ce sont ces éléments qui forment la première ligne de chaque comparatif.

À chaque fait est attaché un niveau de confiance : haute (lu dans un texte officiel ou sur le site de la branche, à jour), moyenne (source secondaire sérieuse, par exemple l'organisme gestionnaire ou la fédération, non recoupée) ou basse. Seuls les faits de confiance haute ou moyenne sont publiés, avec leurs sources. À ce jour, 20 conventions sont identifiées ; 100 métiers ont un accord santé de branche documenté ; pour 3 métiers, la convention n'a pas pu être fixée avec assez de certitude et la fiche demande de la vérifier.

Limites. La convention applicable découle de l'activité principale réelle de l'entreprise, pas de son code NAF : une même activité peut dépendre de deux conventions. Les accords de branche bougent par avenants, parfois plusieurs fois par an : la date du relevé figure sur chaque fiche. Avant de signer, reprenez systématiquement le texte en vigueur.

Le critère prix

Aucune statistique publique ne donne le prix de la mutuelle d'entreprise par métier. Le seul repère national est publié par la DREES : la prime moyenne d'un contrat collectif s'établissait à 74 € par mois et par bénéficiaire en 2023, parts employeur et salarié comprises, tous âges confondus.

Sur chaque fiche, le budget est obtenu en multipliant cette prime moyenne par la part patronale retenue, puis par l'effectif (1, 3, 5 et 9 salariés). La part retenue est de 50 %, le minimum légal, sauf quand l'accord de branche en impose une plus élevée et que nous avons pu la lire : pourcentage explicite, ou rapport entre les cotisations employeur et salarié quand l'accord les exprime en pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Ce n'est pas un tarif mais un étalon pour comparer : le prix réel dépend des garanties, de la couverture des familles, de l'âge de l'équipe et de l'organisme.

Les chiffres d'entreprises

Les comptages viennent du stock des établissements de la base SIRENE (millésime septembre 2026) : établissements à l'état actif, regroupés par code d'activité de la nomenclature NAF. Le total des TPE employeuses est la somme des tranches d'effectif « 1 ou 2 », « 3 à 5 » et « 6 à 9 salariés ».

Limites. L'effectif retenu est la tranche déclarée au répertoire, qui peut avoir plusieurs années. Établissement ne veut pas dire entreprise : une société implantée sur plusieurs sites apparaît autant de fois. Plusieurs métiers du site partagent parfois un même code NAF ; la fiche le dit, et les chiffres valent alors pour toute la famille d'activité.

Ce que le comparatif ne fait pas

Nous ne sommes ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire en assurance, et nous ne donnons pas d'avis sur un cas particulier. Nous ne classons pas les organismes et ne présentons aucune offre comme « la meilleure » : le site fournit les critères, le verdict vous appartient. Les budgets sont des ordres de grandeur ; seule la proposition d'un organisme vous engage.

Corrections

Une convention mal rattachée, un avenant plus récent, un chiffre qui vous paraît faux ? Écrivez-nous via la page contact, avec la source : les corrections passent avant le reste. Les données sont aussi proposées en téléchargement libre.

Caroline, éditrice de Comparer Mutuelle TPE