Comparer deux mutuelles d'entreprise : la grille en 7 critères pour une TPE

Deux propositions de mutuelle d'entreprise ne se départagent pas sur leur montant mensuel. La moins chère peut rembourser moins bien ce que votre équipe consomme, ou passer sous le socle de votre convention collective. Voici la grille que nous appliquons, critère par critère, dans l'ordre où il faut les lire. Chaque critère donne un verdict partiel ; le prix n'arrive qu'à la fin, à garanties égales.

Critère 1 : la conformité, ou l'offre est éliminée

Trois exigences : un contrat responsable, des garanties au moins égales au panier de soins légal, et le respect du régime de votre branche lorsqu'il en existe un. Sans cela, pas d'exclusion de cotisations sociales sur la part patronale (le Bulletin officiel de la sécurité sociale). Une offre qui échoue ici sort du comparatif, même si son prix est imbattable. Relevez le socle de votre métier sur la fiche de votre métier.

Critère 2 : les postes que votre équipe utilise

Hospitalisation (dépassements d'honoraires, chambre particulière), dentaire au-dessus des 125 % légaux, optique en dehors du panier 100 % santé, soins courants, médecines douces : voilà les lignes à lire. Lisez les niveaux poste par poste, en pourcentage de la base de remboursement ou en euros, et ignorez les noms de formules. Verdict : l'offre qui rembourse le mieux les deux ou trois postes réellement consommés par vos salariés, pas celle qui affiche le plus de lignes.

Mettre les offres côte à côte

Critère 3 : le périmètre couvert

Trois formules possibles : salarié seul, famille en option, famille obligatoire. La formule change la cotisation, donc la part que vous financez. Dans une TPE, un seul salarié avec trois enfants peut faire pencher la balance. Comparez les offres à périmètre identique, sinon vous comparez des produits différents.

Critère 4 : la structure de cotisation

Trois façons de facturer : tarif unique, tarif isolé et famille, ou pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Le PMSS est revalorisé chaque année : une cotisation exprimée en pourcentage augmentera mécaniquement. Verdict : à prix de départ équivalent, une cotisation en euros est plus prévisible qu'une cotisation en pourcentage du plafond.

Critère 5 : l'organisme et ses services

Mutuelle, institution de prévoyance, compagnie d'assurance : le porteur du contrat importe moins que ses services. Ce qui les distingue au quotidien : le tiers payant, les délais de remboursement, l'espace en ligne des salariés, la gestion des entrées et sorties. Dans une petite équipe où la paie est souvent externalisée, la simplicité administrative vaut quelques euros.

Critère 6 : la recommandation de branche, un candidat parmi d'autres

Lorsque la convention recommande un organisme, rien ne vous interdit d'en retenir un autre, dès lors que les garanties sont au moins équivalentes. La recommandation s'accompagne parfois d'actions de solidarité prévues par la branche : c'est un élément à mettre dans la balance, pas une obligation de signer.

Critère 7 : la durée d'engagement

Un contrat collectif de frais de santé souscrit auprès d'une mutuelle ou d'une entreprise d'assurance se résilie, depuis le 1er décembre 2020, à tout moment après un an et sans frais (loi du 14 juillet 2019). Une offre qui tenterait de vous lier plus longtemps mérite une question. Changer de contrat sans trou de couverture explique la procédure.