Prévoyance en TPE : l'autre contrat à comparer, cadres et non-cadres

Un comparatif de mutuelle s'arrête souvent aux frais de santé, alors qu'un second contrat attend : la prévoyance, qui couvre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès. Deux contrats, deux obligations, deux comparatifs. D'après la page de l'Urssaf, mettre en place une prévoyance complémentaire est facultatif, sauf obligation issue de la convention collective ou d'un accord national.

Cadres : la cotisation de 1,50 %

L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 met à la charge de l'employeur, pour chaque cadre, une cotisation de 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération, affectée en priorité à la garantie décès (le Bulletin officiel de la sécurité sociale). Dès qu'une TPE embauche un cadre, cette cotisation est due : c'est une ligne à vérifier sur toute proposition.

Non-cadres : regardez votre branche

Pour les non-cadres, pas d'obligation générale ; en revanche, beaucoup de conventions collectives étendent la prévoyance à tout le personnel. Nos relevés le constatent notamment dans la restauration, le sport, les services funéraires et le paysage. Nos pages métier le signalent quand nous avons pu le vérifier : consultez la fiche de votre métier.

Mettre les offres côte à côte

Charges et forfait social

Si elle est collective et obligatoire, la part patronale de prévoyance suit les règles de la santé : exclusion de l'assiette des cotisations dans une enveloppe commune aux deux, CSG et CRDS dues, et aucun forfait social sous 11 salariés. Pour comparer des offres couplées santé et prévoyance, additionnez les deux parts patronales avant de juger.

La portabilité joue aussi

Comme pour la santé, les garanties décès, incapacité et invalidité sont maintenues gratuitement après la rupture du contrat de travail, dans les conditions de l'article L911-8 (code de la sécurité sociale).