La mutuelle du dirigeant de TPE : un comparatif à part selon le statut

Le contrat collectif a été conçu pour l'équipe salariée. Le dirigeant, lui, n'y entre que dans certains cas, selon son statut social. D'après la fiche Service Public sur les dirigeants, deux situations existent : le dirigeant travailleur non salarié et le dirigeant assimilé salarié. Le comparatif n'est pas le même dans les deux cas.

Travailleurs non salariés : un contrat individuel à comparer

Sont notamment travailleurs non salariés le gérant associé majoritaire de SARL, l'associé unique d'EURL, l'associé de SNC et l'entrepreneur individuel. N'étant pas salariés de leur entreprise, ils restent en dehors du contrat collectif et se couvrent par un contrat individuel, souvent un contrat de groupe dit « Madelin ». Ce contrat se compare avec ses propres critères, distincts de ceux du contrat des salariés.

Lorsque le bénéfice est imposé en BIC ou en BNC, les primes de ces contrats qui financent des frais de santé se déduisent du bénéfice, à condition que les garanties soient responsables et dans les limites de l'article 154 bis du code général des impôts.

Assimilés salariés : rejoindre le contrat collectif, sous conditions

Le président de SAS ou de SASU, le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL relèvent du régime général. D'après le Bulletin officiel de la sécurité sociale :

• avec un contrat de travail, le mandataire a les mêmes garanties que les salariés ;
• sans contrat de travail, il peut être rattaché au contrat collectif si une décision du conseil d'administration, ou de l'organe équivalent, le prévoit ; gardez le procès-verbal pour l'Urssaf ;
• les mandataires sociaux ne peuvent pas, à eux seuls, former une catégorie objective de bénéficiaires.

Pour ces dirigeants, le comparatif du contrat collectif doit donc intégrer leur propre profil : un contrat qui couvre bien une équipe jeune ne couvrira pas forcément bien un président de cinquante ans.

Mettre les offres côte à côte

Le conjoint du dirigeant

Salarié de l'entreprise, il adhère au contrat collectif comme tout salarié, hors cas de dispense. Conjoint collaborateur, il n'est pas salarié et reste en dehors du contrat collectif.