Mutuelle bureau d'études : le comparatif critère par critère pour votre TPE
Avant de retenir la mutuelle de vos salariés, mesurez chaque offre à ce que la loi et votre branche imposent, puis au prix.
- Gratuit : demander une proposition ne coûte rien et n'engage à rien
- Conforme à votre branche : l'offre proposée tient compte des règles de votre convention
- Calibré pour les TPE : pensé pour 1 à 9 salariés, sans dossier à constituer
Comparatif mutuelle pour un bureau d'études
Votre bureau d'études dépend d'une convention collective qui a négocié son propre régime de frais de santé. Premier critère du comparatif, donc : l'offre reprend-elle au minimum les garanties et le financement prévus par la branche ? Celle qui ne les atteint pas sort de la comparaison avant même de regarder le prix.
14 867 établissements employant de 1 à 9 personnes se rangent sous le code 71.12B. Dans l'exploitation d'un bureau d'études, le contrat santé est donc souvent signé vite, puis oublié : c'est précisément le type de contrat qu'un comparatif remet en question.
Le régime de branche de bureau d'études, à la loupe
Pour votre bureau d'études, la convention majoritaire est la convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (Syntec) (IDCC 1486). Un régime santé de branche y figure : chaque offre doit en reprendre les garanties et la part patronale au minimum. Nous en donnons l'essentiel.
- Convention collective
- Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (Syntec) (IDCC 1486)
- Accord santé de branche
- Oui : Accord du 7 octobre 2015 relatif au régime de complémentaire santé, modifié par l'avenant n° 8 du 14 février 2025 (modernisation au 1er janvier 2026, étendu par arrêté du 4 juillet 2025) et l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 (renouvellement de la recommandation)
- Cotisation de référence
- 2026 (Fédération Syntec, article du 5 janvier 2026) : base conventionnelle mensuelle 46,50 € isolé / 122,50 € famille (structure « isolé/famille obligatoire ») ou 64,00 € salarié + enfant(s) (structure historique « salarié + enfants obligatoires / conjoint facultatif »).
- Garanties imposées
- 1 base obligatoire + 3 options au choix de l'employeur + « Renfort Hospitalisation » au choix du salarié ; médecines douces (ostéopathe, chiropracteur, diététicien, psychologue…) dès la base (AÉSIO) ; 2026 : séances « Mon soutien psy », chirurgie réfractive, plafond de 2 prothèses dentaires hors 100 % Santé par an et par bénéficiaire, suppression des produits diététiques.
- Organisme recommandé
- AÉSIO mutuelle, Harmonie Mutuelle, Malakoff Humanis Prévoyance (recommandé, pas imposé : vous restez libre de choisir un autre organisme à garanties au moins équivalentes)
- Degré élevé de solidarité
- 2 % des cotisations consacrés à l'action sociale et à la prévention (priorités 2026-2030 : sport, conciliation vie pro/perso, inclusion).
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Accord du 27 mars 1997 : régime minimum obligatoire de prévoyance pour tous les personnels (employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) ; avenant n° 8 du 16 décembre 2025 en vigueur au 1er juillet 2026.
- Sources
- www.syntec.fr, www.aesio.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.e-courtageconseils.fr (relevé : 2026-01)
La convention indiquée correspond au cas général du métier ; l'activité principale réelle de l'entreprise fait foi, et son intitulé apparaît sur les bulletins de paie.
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Le socle légal commun à toutes les offres pour un bureau d'études
Aucune exception depuis le 1er janvier 2016 : chaque employeur privé propose une complémentaire santé collective à chacun de ses salariés, dès le premier, quelle que soit son ancienneté (le socle légal que toute offre doit dépasser).
Ce que la loi impose à toute offre : un socle de garanties (ticket modérateur, forfait hospitalier intégral, prothèses dentaires à 125 %, forfait optique d'au moins 100 € tous les deux ans) et une part patronale de 50 % au minimum.
Pour le salarié, pas de choix : il adhère, sauf s'il relève d'un cas de dispense prévu, à demander par écrit (les dispenses d'adhésion, cas par cas).
Quel budget pour comparer les mutuelles pour un bureau d'études ?
Partez du chiffre le plus solide : 74 € mensuels par bénéficiaire en moyenne pour un contrat collectif (2023, DREES). Avec 50 % à votre charge, cinq salariés reviennent à près de 185 € par mois par mois, soit 2 220 € par an sur l'année.
Entre une offre au panier de soins et une offre haut de gamme couvrant les ayants droit, le prix peut doubler : seule une proposition adaptée à votre équipe permet de trancher (lire le prix d'une offre pour 1 à 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Estimation bâtie sur trois éléments : la prime moyenne publiée par la DREES, la part employeur minimale retenue pour le métier, le nombre de salariés. Le prix réel vient de la proposition chiffrée.
Voir le budget employeur selon mon effectif
Souscrire l'offre retenue pour un bureau d'études
Dans une TPE, le contrat se met en place le plus souvent par décision unilatérale de l'employeur : un écrit remis à chaque salarié, qui fixe les garanties, la répartition du financement et les cas de dispense (la décision unilatérale, du brouillon à la remise).
Deuxième temps, l'organisme : mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurance, au choix. Même lorsque la branche en recommande un, vous pouvez retenir celui qui l'emporte dans votre comparatif, à garanties au moins équivalentes (la grille de comparaison complète).
Comparez le volet prévoyance en même temps : arrêt de travail, invalidité, décès. Certaines branches l'exigent pour tous les salariés, et une proposition santé peut l'inclure (la prévoyance, l'autre contrat à comparer).
Les dispenses d'adhésion en petite équipe
Aucun salarié ne se dispense de sa propre initiative. Il doit relever d'un cas prévu par les textes ou par votre décision unilatérale, le demander par écrit et fournir un justificatif (les dispenses d'adhésion, cas par cas).
Gardez demandes et pièces justificatives sous la main : c'est ce qui couvre l'entreprise lors d'une vérification.
La grille de lecture d'une TPE
Avant le prix, examinez les garanties sur les postes que votre équipe utilise vraiment : hospitalisation, dentaire, optique, consultations. Un tarif attractif cache souvent des plafonds bas.
Qui est couvert, et comment la cotisation se calcule : deux questions à poser à chaque offre avant de signer, car la réponse modifie la facture de l'entreprise et celle de chaque salarié.
Dernier critère : un contrat collectif se renégocie. Rien n'oblige à garder celui signé à la hâte au premier recrutement (remplacer un contrat après l'avoir comparé).
Le métier côté employeurs : les chiffres
Une nuance de lecture : sous le code 71.12B (Ingénierie, études techniques), l'exploitation d'un bureau d'études voisine avec d'autres activités. Ses 102 596 établissements actifs, dont 14 867 de 1 à 9 salariés (14,5 %), décrivent donc toute la famille. On y compte 8 128 établissements à 1 ou 2 salariés, 4 026 de 3 à 5 et 2 713 de 6 à 9.
Nettement au-dessus de la moyenne : dans ce métier, la petite équipe salariée est la règle, et presque chaque patron a un contrat collectif qu'il pourrait comparer à ce qui se fait aujourd'hui.
Chiffres base SIRENE (établissements actifs, tranche d'effectif déclarée), intitulés nomenclature NAF rév. 2. L'effectif est celui du répertoire et peut remonter à plusieurs années.
Données complémentaires sur le code 71.12B
Les indicateurs ci-dessous englobent l'ensemble des établissements actifs du code 71.12B, employeurs ou non. De quoi situer votre entreprise parmi ses pairs (nos sources et notre méthode).
Créations récentes ou entreprises établies ?
50 % des établissements aujourd'hui actifs ont vu le jour depuis 2022. Un métier en renouvellement, où la mutuelle se choisit souvent pour la première fois.
Où s'installent les entreprises du métier ?
Trois départements regroupent 18,1 % des établissements du code : Paris en tête avec 9,0 %, puis Rhône et Bouches-du-Rhône.
Rapporté à son tissu économique, c'est Yvelines qui ressort : le métier y est 1,8 fois plus présent que la moyenne nationale.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 9 080 | 9,0 % | 1,1 |
| Rhône (69) | 4 870 | 4,8 % | 1,6 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 4 315 | 4,3 % | 1,2 |
| Hauts-de-Seine (92) | 3 980 | 3,9 % | 1,5 |
| Yvelines (78) | 3 283 | 3,2 % | 1,8 |
Quel statut pour exercer ce métier ?
Le code compte 59 % de sociétés, SAS ou SASU pour 34 % et SARL ou EURL pour 25 %. Le dirigeant peut, selon son statut, être intégré au contrat collectif (le dirigeant et sa propre couverture).
La demande prend une minute. Un partenaire spécialisé examine votre effectif et votre convention collective, puis vous adresse une proposition chiffrée à mettre en face des autres.
Les informations de cette page restent générales ; seul le partenaire qui reçoit votre demande est habilité à vous conseiller et à vous proposer un contrat.
Une proposition claire pour la mutuelle de vos salariés, gratuitement et sans engagement.
Questions fréquentes pour un bureau d'études
L'accord de branche impose-t-il un organisme précis ?
Non : il impose un socle de garanties et un financement minimum. Toute offre comparée doit les atteindre, mais vous choisissez l'organisme qui porte le contrat.
À quelle convention collective se rattacher pour un bureau d'études ?
Dans la plupart des cas, de la convention Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (Syntec) (IDCC 1486). C'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui la fixe, et son intitulé apparaît sur les bulletins de paie.
Ma branche recommande un organisme : suis-je obligé de le prendre ?
Non. Recommander n'est pas désigner : une autre offre est possible, à condition de respecter au moins les garanties et le financement de l'accord de branche. Pour ce métier, la branche recommande AÉSIO mutuelle, Harmonie Mutuelle, Malakoff Humanis Prévoyance : un candidat à comparer aux autres, sans a priori.
Quel budget employeur prévoir pour l'équipe ?
Environ 37 € par mois par salarié et par mois, sur la base de la prime moyenne publiée par la DREES, avec 50 % à la charge de l'employeur. Garanties et couverture des familles font bouger ce chiffre d'une offre à l'autre.
Peut-on changer d'offre en cours d'année ?
Oui. Depuis le 1er décembre 2020, l'employeur peut résilier un contrat collectif de frais de santé à tout moment après un an, sans frais ; le nouvel organisme gère les formalités et la couverture ne doit pas s'interrompre.
Un apprenti entre-t-il dans le contrat ?
L'apprenti est un salarié : il rejoint le contrat collectif, à moins d'invoquer par écrit un cas de dispense prévu par les textes.
Quelles mentions dans la décision unilatérale de l'employeur ?
Les bénéficiaires, les garanties, l'organisme, les cotisations et leur répartition, ainsi que les cas de dispense admis. Elle est remise à chaque salarié, avec preuve de cette remise.
Qui établit la proposition, ce site ou un assureur ?
La proposition vient d'un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective. Ce site n'est ni assureur ni intermédiaire d'assurance : il informe et fait suivre votre demande.
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